Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Trame en attente de validation juridique. À faire rédiger par un conseil avant mise en production, en particulier les clauses relatives aux services financiers réglementés (agrégation, carte, conseil en investissement).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://oxypay.fr et de l’application OXYPAY.
2. Description des services
À compléter : agrégation de comptes, budget, Cost Killer, placements, carte Visa OXY.
3. Responsabilités
À compléter.
4. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : à préciser.